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Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisa · Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisa Art. Annexe II

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Coûts liés au stockage.

- Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 euro/kilogramme.

- Coût de stockage : 0,022 87 euro/kilogramme et par mois.

- Coût de congélation : 0,091 47 euro/kilogramme.

Durée forfaitaire du stockage.

- Ris de veau et de jeunes bovins : six mois.

- Têtes de veau : quatre mois.

- Fraises : trois mois.

- Autres produits congelés : un mois.